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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

303.Le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, visé au paragraphe 6° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 303.

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303.Le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Loretteville, visé au paragraphe 6° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 303.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 303
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